Centre du Patrimoine - Le Sénat de Nice

Patrimoine


Jusqu’au début du XVIIe siècle, Nice ne possède pas de cour d’appel mais dépend de celles de Turin. Aussi, les Niçois souhaitant saisir une de ces juridictions devaient entreprendre un voyage souvent périlleux et à leurs frais. Ils n’ont de cesse de réclamer leur propre instance qu’ils obtiennent en 1614. Outre la compétence judiciaire, le Sénat intervient dans les domaines administratifs, politique et religieux. Il perdure à Nice jusqu’en 1848.


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